ce thème est traîté de la meilleure manière possible par le Colloque de l'ordre des médecins de 1996 sur la Télémédecine

Remboursement des médecins, permis d'exercice et délivrance de titres et certificats

Il faut réexaminer les méthodes actuelles de remboursement des médecins, de délivrance du permis d'exercice et de titres et certificats qui s'appliquent à la prestation de soins de santé à distance. Aux États-Unis, chef de file de la télémédecine, l'expérience montre que les payeurs publics et privés hésitaient à établir une politique de remboursement relative aux procédures de télémédecine jusqu'à ce que l'on ait plus de preuves que cette technique peut améliorer la qualité des soins de santé à un coût égal ou moins élevé. On a fait des exceptions aux politiques de remboursement dans le cas d'applications destinées à des régions mal desservies ou d'applications particulières financées dans le but de réaliser la recherche nécessaire à l'établissement de ces politiques. Par exemple, les spécialistes qui sont appelés en consultation par des médecins de famille quand le patient est absent ne sont pas remboursés actuellement, même si le téléencadrement et la téléconsultation font partie intégrante d'un grand nombre d'applications de la télémédecine qui dépendent de la bonne volonté des spécialistes. En dépit des incertitudes, la province peut commencer à établir des politiques de remboursement qui détermineront " :
 

Par sa nature nationale et globale, la télémédecine met en question les frontières actuelles qui déterminent dans quelles mesures un spécialiste peut ou ne peut pas exercer. Les méthodes actuelles de délivrance du permis d'exercice sont conçues pour assurer la qualité et pour réglementer l'aspect commercial de la pratique des professionnels de la médecine. La délivrance de titres et certificats par les corporations hospitalières sert à limiter le permis d'exercice accordé par la province. Toute modification des méthodes actuelles de délivrance du permis d'exercice et de titres et certificats doit être faite aux échelons national et providencial afin d'obtenir un consensus sur les coûts et les avantages d'" ouvrir " le marché des soins de santé.
 

Responsabilité médicale

La télémédecine soulève de nouvelles questions en matière de responsabilité médicale. Par exemple, si une patiente traitée dans un pays intentait une action contre un spécialiste d'un autre pays (consulté à distance), on peut se demander à quel endroit la cause serait entendue et quelles lois de quelle province établiraient la restriction statutaire. Une ligne de conduite claire et conséquente en matière d'assujettissements doit être élaborée en relation avec la responsabilité télémédicale.
 

Sécurité, protection des renseignements personnels et confidentialité

Bien que les préoccupations relatives à la sécurité, à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des informations transmises électroniquement ne soient pas limitées aux soins de santé, ce problème prend une importance particulière dans une situation d'ordre médical, par exemple quand un patient s'empêche de demander des soins à cause de telles préoccupations. Les questions qu'il faut examiner comprennent:
 

Intégration de l'infrastructure et planification des télécommunications

Il faut analyser les nouvelles applications en fonction de la technologie de l'information provinciale et de la planification et de l'acquisition des télécommunications si l'on veut saisir toute occasion de partager les frais tout en évitant des incompatibilités et des chevauchements coûteux. Cette démarche est cruciale, car en tant que système isolé, la télémédecine pourrait ne pas se révéler rentable. Quand elle est considérée comme un élément d'une politique globale visant à soutenir des investissements privés et publics de plus en plus importants dans le secteur des télécommunications et une utilisation accrue de la capacité du réseau surtout dans les régions rurales, la télémédecine devient viable dans les régions de la province ayant le plus grand besoin des services que cette technique peut fournir.
 

Réglementation des télécommunications

Le coût important des services de transmission utilisés pour mettre en oeuvre des applications nécessitant une largeur de bande élevée constitue le dernier obstacle. Il faut amorcer des négociations afin que le coût lié aux applications de la télémédecine à largeur de bande élevée, comme l'imagerie et la vidéo d'animation intégrale, ne devienne pas le principal obstacle à l'amélioration de l'accès aux services de santé et de la qualité de ces services.